référé de la Cour des comptes

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• Cour des comptes française — Cour des comptes (France) Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Entrée principale de la rue Cambon à Paris La Cour de …   Wikipédia en Français

• Cour des comptes (France) — Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité …   Wikipédia en Français

• Cour Fédérale Des Comptes — Siège de la Cour fédérale des comptes à Bonn La Cour fédérale des comptes (Bundesrechnungshof) est une administration allemande chargée du contrôle des comptes publics. En tant qu’organe indépendant du contrôle des finances, elle n’est soumise… …   Wikipédia en Français

• Cour federale des comptes — Cour fédérale des comptes Siège de la Cour fédérale des comptes à Bonn La Cour fédérale des comptes (Bundesrechnungshof) est une administration allemande chargée du contrôle des comptes publics. En tant qu’organe indépendant du contrôle des… …   Wikipédia en Français

• Cour fédérale des comptes (Allemagne) — Cour fédérale des comptes Siège de la Cour fédérale des comptes à Bonn La Cour fédérale des comptes (Bundesrechnungshof) est une administration allemande chargée du contrôle des comptes publics. En tant qu’organe indépendant du contrôle des… …   Wikipédia en Français

• Cour fédérale des comptes — 50° 43′ 40″ N 7° 06′ 42″ E / 50.7279, 7.11167 …   Wikipédia en Français

• référé — [ refere ] n. m. • 1690; de référer ♦ Dr. Procédure rapide et simplifiée pour régler provisoirement une contestation, en cas d urgence. Plaider en référé, un référé. Assigner en référé. Juge des référés. ♢ Décision rendue selon cette procédure.… …   Encyclopédie Universelle

• Cour De Justice Des Communautés Européennes —  Ne doit pas être confondue avec d autres organes internationaux, en particulier la Cour européenne des droits de l homme, qui est une institution du Conseil de l Europe, ni, moins grave, avec la Cour de justice européenne… …   Wikipédia en Français

• Cour Européenne de Justice — Cour de justice des Communautés européennes  Ne doit pas être confondue avec d autres organes internationaux, en particulier la Cour européenne des droits de l homme, qui est une institution du Conseil de l Europe, ni, moins grave, avec la… …   Wikipédia en Français